Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES De NDV Ultrasonic BV

1 : Domaine d'application de ces conditions générales

1.1 Sauf accord expressément contraire, l'acceptation du bon de commande/facture par le client implique son adhésion à ces conditions générales. En cas de dispositions contradictoires entre NDV et le Client et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.

1.2 Ces conditions générales régissent les relations entre NDV et le client. Seules les modifications écrites signées par les deux parties et figurant sur le bon de commande ou tout autre document peuvent déroger à ces conditions générales. NDV Ultrasonic B ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de son matériel, en particulier en ce qui concerne les animaux vivants tels que les poissons ou les reptiles.

1.3 Les conditions de commande du client ne sont pas opposables à NDV.

2 : Offre - acceptation

2.1. De bon de commande et les offres de prix transmises au client sont valables un mois.

2.2. La commande n'est définitive qu'après la signature du contrat d'achat par le client et le versement d'un acompte de cinquante pour cent du prix total hors taxes. Outre les présentes conditions générales, les droits et obligations des parties sont fixés par le contrat.

2.3. Les éventuels frais d'étude et de recherche préalables à l'établissement du bon de commande sont à charge du client, que ce dernier conclue un accord par la suite ou non.

2.4. Tous les prix de NDV sont hors taxes et peuvent être calculés forfaitairement ou sur une base horaire selon le choix du vendeur - installateur si ceux-ci ne sont pas clairement indiqués sur le bon de commande.

2.5. Pour chaque travail à l'heure ou en régie, les matériaux sont calculés au prix journalier et les heures de travail de NDV sont calculées à partir du départ jusqu'à l'arrivée à l'atelier, augmentées des frais de transport, des frais de déplacement et des prestations pour le chargement et le déchargement des matériaux.

2.6. Les travaux sont réalisés avec les matériaux de base normalement disponibles. Les exigences spécifiques du client doivent être communiquées à NDV au moment de l'établissement du bon de commande. Si ces exigences sont communiquées par la suite, les prix peuvent être ajustés.

2.7. En cas de changement de prix du matériel, des salaires, des charges sociales ou des taxes spéciales, ceux-ci peuvent être ajustés selon la révision des prix qui sera intégrée à l'offre.

3 : Échéance

3.1. La date de début des travaux est fixée en concertation avec le client, mais peut être reportée par le vendeur - installateur en cas de circonstances exceptionnelles et/ou de circonstances indépendantes de la volonté de NDV.

3.2. Les délais de livraison et d'exécution éventuellement fixés ne sont que d'indications et ne sont jamais contraignants. Seule une arriéré de plus de 3 mois après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée par le client, peut être invoquée par ce dernier pour suspendre l'exécution de ses obligations ou demander la résolution judiciaire du contrat.

3.3. Le client doit faciliter autant que possible l'exécution de ces travaux. Hij moet ervoor zorgen dat de materialen op de plaats kunnen worden geleverd. Hij moet ervoor zorgen dat de ruimte waar de werken moeten worden uitgevoerd vrij is van elk obstakel. Chaque travail de nettoyage et/ou de rangement sera facturé en supplément au client.

3.4. Les bons de commande sont établis dans l’hypothèse que les travaux seront exécutés sans interruption. Si d’autres professionnels travaillent avec NDV en même temps, le client doit s’assurer que le déroulement normal des travaux de NDV n’est pas perturbé. Si tel est le cas, les délais de mise en œuvre sont prolongés. Les temps d'attente perdus et non récupérables seront facturés en supplément.

3.5. Toutes les dépenses découlant de pertes de temps dont la cause ne réside pas chez NDV, telles que les retards dus au non-respect des règles de sécurité, seront facturées en supplément du prix convenu.

4: Paiement

4.1. Een voorschot van vijftig procent van de totale prijs exclusief belastingen wordt door de klant betaald op de dag van de ondertekening van de bestelbon. Chaque acompte versé à NDV reste acquis définitivement à cette dernière si le contrat, pour quelque raison que ce soit, non imputable au vendeur-installateur, venait à être rompu.

4.2. Voor de betaling van het saldo van de prijs zal NDV aan de klant tussentijdse facturen versturen in de loop van de uitvoering van de werken. Le solde éventuel du prix sera payé à la livraison des travaux.

4.3. Toutes les factures sont à payer comptant et sans escompte sur le compte du siège social de NDV.

4.4. En cas de non-paiement à l'échéance, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de retard à NDV. L’intérêt est calculé à douze pour cent par an.

4.5. En cas de non-paiement à l'échéance, le client est également de plein droit et sans mise en demeure à la date d'échéance redevable envers NDV d'une indemnité forfaitaire de quinze pour cent du montant dû hors taxes, avec un minimum de 450 EUR.

4.5.1. La facture établie est réputée contestée dans les 8 jours ouvrables, ou est réputée automatiquement acceptée par la partie adverse.

4.6. Le non-respect des modalités de paiement entraîne également de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme et rend toutes les sommes dues par le client au vendeur - installateur entièrement et immédiatement exigibles, même si les factures n'ont pas encore atteint leur date d'échéance. (droit d'invoquer l'exception de non-exécution par le vendeur - installateur en cas de non-paiement)

4.6/1. En cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture, une charge administrative unique de 450€ sera facturée sans aucun préavis, en plus de l'indemnité de dommages telle que décrite dans les articles 4.5 et 4.6.